Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Store Drone France est une plateforme de mise en relation entre professionnels ayant des besoins d'inspection par drone et des opérateurs de services drone qualifiés. La plateforme ne réalise pas elle-même les prestations d'inspection.

• · Société : STORE DRONE FRANCE — SAS (Société par actions simplifiée)
• · Siège social : 7 RUE DU MAIL, 76100 ROUEN, France
• · Email : contact@store-drone-france.fr
• · Téléphone : +33 7 66 39 21 14
• · Forme juridique : SAS
• · Capital social : 1 000,00 €
• · SIREN : 913 985 073 — SIRET : 913 985 073 00018
• · TVA intracom. : FR68913985073 — APE : 6312Z (Portails Internet)
• · RCS : Rouen 913 985 073 — Création : 30 mai 2022
• · Dirigeant : Yannick MAYOULOU-N'GUEBO (Président)

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Pour toute question relative aux données personnelles, Store Drone France est joignable à contact@store-drone-france.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Store Drone France, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Store Drone France agit en qualité de tiers de confiance et de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable de l'exécution des prestations réalisées par les opérateurs partenaires. Chaque mission fait l'objet d'un contrat direct entre le client et l'opérateur. La plateforme intervient exclusivement pour faciliter la mise en relation, qualifier les besoins, suivre l'exécution et sécuriser les flux financiers.

5. Conformité DGAC / EASA

Avant attribution d'une mission, les justificatifs nécessaires doivent être contrôlés selon l'opération envisagée : identité, assurance, compétences déclarées, aéronefs et autorisations applicables. Le télépilote reste responsable du respect de la réglementation EASA, des règles nationales et des restrictions locales en vigueur le jour de l'opération.

6. RGPD & Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@store-drone-france.fr.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : contact@store-drone-france.fr. Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).