EASA (European Union Aviation Safety Agency)

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L'EASA (European Union Aviation Safety Agency) est l'agence européenne de sécurité aérienne. Elle définit depuis 2020 le cadre réglementaire des drones en Europe, harmonisé entre tous les États membres. Ce cadre est transposé en droit français par la DGAC.

Cadre EASA

Le cadre EASA repose sur 3 règlements principaux : le Règlement (UE) 2019/947 (conditions d'opération), le Règlement (UE) 2019/945 (exigences matérielles), et les règlements d'amendement successifs. Il distingue 3 catégories : Open (faible risque), Specific (risque modéré), Certified (haut risque).

Impact pour les opérateurs

Le cadre EASA a harmonisé les règles entre tous les pays européens. Une autorisation obtenue dans un État membre est reconnue dans les autres. Cela facilite l'expansion internationale des opérateurs drone.

Questions fréquentes

Le cadre EASA est-il applicable en France ?

Oui, le cadre EASA est directement applicable en France depuis le 31 décembre 2020. La DGAC est l'autorité nationale chargée de son application.