📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Store-Drone-France.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet :
👉 https://store-drone-france.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. 🏢 IDENTITÉ DU VENDEUR

Store Drone France
Propriétaire / Responsable : MAYOULOU YANNICK
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 7 rue du Mail, 76100 Rouen, France
Email : contact@store-drone-france.fr
Téléphone : 07 66 39 21 14
SIRET : 913 985 073 00018

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

2. 📌 OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Store Drone France, incluant notamment :

  • Drones de loisirs et professionnels
  • Accessoires pour drones
  • Produits électroniques et high-tech

Elles s’appliquent à toute commande passée par un Client, particulier ou professionnel, via le site.

3. 🛒 PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant :

  • caractéristiques techniques
  • fonctionnalités principales
  • compatibilités éventuelles

Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Store Drone France se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout produit sans préavis.

4. 💰 PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

Store Drone France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. 💳 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • 💳 Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
  • 🛡️ Stripe : solution de paiement sécurisée conforme PCI-DSS
  • 📲 Apple Pay et Google Pay (selon compatibilité)

Toutes les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

6. 📦 PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation finale, le Client peut :

  • vérifier le détail de sa commande
  • corriger d’éventuelles erreurs
  • consulter le montant total à payer

Une fois la commande validée :

  • un email de confirmation est envoyé
  • la commande est prise en charge pour traitement

Store Drone France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, ou défaut de paiement.

7. 🚚 LIVRAISON

Zones de livraison

🇫🇷 France
🇪🇺 Union européenne
🌍 International (selon pays et transporteurs disponibles)

Délais indicatifs

  • France : 1 à 7 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés
  • International : 5 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de notre volonté (douanes, grèves, météo, périodes de forte activité).

8. 📍 ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur ou d’adresse incomplète :

  • Store Drone France ne pourra être tenu responsable
  • les frais de réexpédition seront à la charge du Client

9. 📦 RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), le Client doit :

  • refuser le colis si possible
  • ou signaler le problème sous 48 heures

Toute réclamation hors délai pourra être refusée.

10. 🔄 DROIT DE RETOUR

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

  • produit défectueux
  • produit non conforme à la commande

Conditions obligatoires :

  • signalement sous 48h après réception
  • produit complet et non utilisé
  • emballage d’origine
  • validation préalable par le service client

Les échanges ne sont pas acceptés.

11. 💰 REMBOURSEMENTS

Le remboursement intervient après réception et inspection du produit retourné.

Délai maximum de traitement : 30 jours.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Selon la banque du Client, les fonds peuvent apparaître sous 3 à 5 jours ouvrés.

12. ❌ PRODUITS NON REMBOURSABLES

Ne sont pas remboursables :

  • produits personnalisés
  • produits utilisés ou endommagés (hors défaut)
  • produits incomplets
  • bons d’achat et codes promotionnels

13. 🛡️ GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

Toute utilisation non conforme, modification ou mauvaise manipulation annule la garantie.

14. ⚠️ RESPONSABILITÉ

Store Drone France ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • du non-respect de la réglementation locale
  • de dommages indirects
  • de pertes de données ou pertes d’exploitation

L’utilisation d’un drone implique le respect strict des lois et règlements en vigueur.

15. 🌍 RÉGLEMENTATION DRONE

Le Client est seul responsable :

  • de l’enregistrement éventuel du drone
  • du respect des règles de vol
  • des autorisations nécessaires

Store Drone France ne pourra être tenu responsable d’une utilisation illégale.

16. 🔒 DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la relation client
  • les obligations légales

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

17. 📜 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

18. ⚖️ DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

19. 📞 CONTACT

📧 Email : contact@store-drone-france.fr
📞 Téléphone : 07 66 39 21 14
🕙 Horaires : Lundi au vendredi – 10h à 19h30